Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés est :

Leonardo Ribeiro
E-mail : leonardo@rsabr.adv.br

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour, le volume et la nature des traitements ne rendant pas cette désignation obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités du traitement

• Nom et adresse e-mail — pour l'envoi du lien d'accès et la fourniture du service souscrit (art. 6, § 1, b) du RGPD).
• Données de paiement et de facturation (identifiant de transaction Stripe, montant, devise, date d'achat) — pour l'exécution du contrat et les obligations comptables (art. 6, § 1, b) et c) du RGPD).
• Données techniques (adresse IP, identifiant du navigateur, horodatage des visites) — pour assurer le fonctionnement du service et détecter les usages abusifs, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, § 1, f) du RGPD).
• Données de mesure publicitaire (identifiants de clic et de navigation, événements de visite / mise au panier / achat) — pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, § 1, f) du RGPD). Voir la section 9.

Aucune donnée relative à un dossier, un client ou une affaire de l'utilisateur n'est demandée ni traitée par le service.

3. Bases légales du traitement

• Art. 6, § 1, b) (exécution du contrat) — accès et livraison du produit.
• Art. 6, § 1, c) (obligation légale) — obligations fiscales et comptables.
• Art. 6, § 1, f) (intérêt légitime) — fonctionnement, sécurité de la plateforme et mesure de l'efficacité publicitaire.
• Art. 6, § 1, a) (consentement) — communications optionnelles par e-mail.

4. Sous-traitants et destinataires

Nous recourons aux prestataires suivants, liés par des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (art. 46, § 2, c) du RGPD) :

• Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements.
• Supabase, Inc. (États-Unis) — hébergement de base de données et envoi d'e-mails.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement, réseau de diffusion et DNS.
• Meta Platforms, Inc. (États-Unis) — mesure publicitaire (pixel Meta et API de conversions), uniquement sur consentement.

Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue ni transmise à d'autres tiers, sauf obligation légale.

5. Durée de conservation

• Données d'accès (nom, e-mail, jeton) : durée de la relation d'utilisation active, puis jusqu'à 3 ans à titre probatoire.
• Données de paiement et de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Journaux techniques (logs) : 90 jours, puis suppression automatique.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), à l'effacement (art. 17), à la limitation (art. 18), à la portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21) et du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7, § 3). Pour les exercer : leonardo@rsabr.adv.br.

7. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Stockage local (localStorage)

Le service utilise un stockage technique local (localStorage) pour conserver votre jeton d'accès et votre e-mail après connexion à l'espace membres. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service (art. 6, § 1, b) du RGPD) et n'est pas utilisé à des fins publicitaires.

9. Traceurs publicitaires (pixel Meta)

Afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, ce site utilise le pixel Meta (Facebook) ainsi que l'API de conversions associée. Ces traceurs enregistrent des événements (visite de la page, clic vers le paiement, achat) et des identifiants (par exemple fbclid, _fbc, _fbp, adresse IP, agent utilisateur), transmis à Meta Platforms, Inc. à des fins de mesure d'audience et de ciblage publicitaire.

Vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment : en réglant les préférences publicitaires de votre compte Facebook/Meta, via les paramètres de votre navigateur (blocage des traceurs et cookies tiers) ou au moyen d'extensions dédiées. Pour en savoir plus sur le traitement réalisé par Meta : politique de données de Meta.

10. Modifications

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte des évolutions légales ou du produit. La version en vigueur est disponible sur cette page ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : leonardo@rsabr.adv.br